Tout comprendre sur l’acquisition des droits à la retraite : régime de base

En France, l’organisation des retraites est complexe avec plusieurs dizaines de régimes distincts. Ces régimes couvrent diverses situations professionnelles, qu’on peut regrouper en deux grandes familles : les salariés (dont les fonctionnaires) et les non-salariés. Pour les salariés du secteur privé, deux types de cotisations sont prélevées : les cotisations vieillesse de base pour le régime général de la sécurité sociale, et les cotisations de retraite complémentaire pour le régime Agirc-Arrco.

L’histoire de ces régimes remonte à 1850 avec la création de la Caisse de Retraite pour la Vieillesse. Mais ce n’est qu’en 1930 que les assurances sociales, dont l’assurance vieillesse, deviennent obligatoires. En 1947 naît l’Agirc, régime complémentaire pour les cadres. Les non-cadres obtiennent leur propre régime l’Arrco en 1961. L’obligation de cotiser à un régime complémentaire est généralisée en 1972.

Depuis 2019, l’Agirc et l’Arrco ont fusionné pour des raisons financières et de simplification. Il n’existe désormais qu’un seul régime complémentaire pour les salariés, l’Agirc-Arrco.

Découvrons comment s’acquièrent les droits à la retraite dans ce système complexe, tant au niveau du régime de base que du régime complémentaire Agirc-Arrco.

Répartition ou capitalisation ?

Dans l’Hexagone, le système de retraite de base repose principalement sur la répartition. Qu’est-ce que cela signifie ? Les cotisations prélevées sur les salaires des actifs d’aujourd’hui servent à financer les pensions des retraités actuels. C’est un principe de solidarité intergénérationnelle : les travailleurs cotisent pour permettre le versement des retraites, en contrepartie des droits qu’ils se constituent pour leur propre retraite future.

Il existe une autre approche : la capitalisation. Dans ce cas, chaque personne épargne tout au long de sa carrière pour se constituer un capital. À la retraite, ce capital lui est reversé, souvent sous forme de rente viagère. Les régimes par capitalisation sont fréquents dans les pays anglo-saxons par exemple.

En France, la capitalisation reste marginale avec les produits d’épargne retraite comme le PER (Plan d’Epargne Retraite). Ces placements viennent en complément des régimes obligatoires par répartition. Ils permettent de se constituer un complément de revenu, déductible des impôts sous certaines conditions.

Mais le socle du système reste bien la répartition, suivant des règles complexes d’acquisition de droits que nous allons détailler.

Acquisition des droits dans le régime de base : principes et calculs

Le calcul du régime de base

La formule pour la retraite de base est :

\({RevenuAnnuelMoyen*TauxLiquidation*NbTrimestre} \over DuréeRéférence \)

Deux éléments clés de cette formule concernent directement l’acquisition des droits à la retraite :

1. Le taux de liquidation : il est normalement fixé à 50%, sauf en cas de décote ou surcote selon la durée totale de cotisation du retraité.
2. Le nombre de trimestres : il correspond au total des trimestres validés par l’assuré au cours de sa carrière, en cumulant trimestres travaillés, périodes assimilées, trimestres rachetés, etc.

Ainsi, plus le nombre de trimestres validés sera élevé, et plus le taux de liquidation sera proche de 50%, plus le montant de la retraite de base sera conséquent. L’acquisition maximale des droits passe donc par l’atteinte du taux plein de 50% et la validation du nombre maximal de trimestres.

Le taux plein pour la retraite de base ?

Pour bénéficier du taux de liquidation maximal de 50% dans le calcul de la retraite de base, il faut remplir certaines conditions.

La première est l’âge : le taux plein de 50% est accordé automatiquement dès lors que le départ à la retraite intervient à partir de l’âge légal fixé par la réglementation.

Cependant, il existe des situations particulières qui permettent d’obtenir ce taux plein de façon anticipée, avant l’âge légal :

• En cas d’inaptitude au travail, lorsque l’assuré est reconnu définitivement inapte à exercer une activité professionnelle.
• Pour les personnes en situation d’incapacité permanente, par exemple à la suite d’un accident ou d’une maladie invalidante.
• Pour d’autres motifs dérogatoires prévus par la loi comme le handicap, les carrières longues, les métiers pénibles, etc.

Outre l’âge et ces cas particuliers, une dernière condition s’applique : justifier d’une durée minimale d’assurance validée, exprimée en trimestres cotisés.

Valider ses trimestres de retraite dans le régime de base

Pour obtenir le taux plein et profiter d’une retraite complète, il faut avoir validé un nombre suffisant de trimestres. Ces trimestres ne proviennent pas uniquement des périodes travaillées et cotisées.

En effet, certaines périodes sans activité professionnelle peuvent aussi donner droit à la validation de trimestres dits « assimilés ». Durant ces moments de la vie où l’on ne cotise pas ou très peu pour sa retraite, comme le chômage, la maladie, le congé maternité, etc., des trimestres assimilés gratuits sont accordés pour compenser.

Mais ce n’est pas tout. Il existe également d’autres moyens d’accumuler des trimestres :

• Les trimestres rachetés : dans des cas bien précis (études, création d’entreprise, etc.), il est possible de racheter des trimestres manquants.
• Les trimestres majorés : certaines situations particulières (3 enfants et plus, handicap, etc.) ouvrent droit à des trimestres supplémentaires par majoration.

Pour atteindre le nombre requis et décrocher le taux plein, il faut donc additionner tous ces types de trimestres : cotisés pendant l’activité, assimilés sur les périodes sans travail, rachetés et majorés selon les cas.

Une nuance demeure toutefois : pour certains départs anticipés (carrières longues, handicap), un minimum de trimestres effectivement cotisés est exigé, les trimestres gratuits ne suffisent pas.

Le salaire de référence pour la retraite de base

Pour calculer les cotisations servant à la retraite de base, on se base sur le salaire annuel brut perçu. Celui-ci englobe de nombreux éléments :

• Les salaires et gains habituels
• Les indemnités comme celles pour les congés payés
• Toutes les autres indemnités versées
• Les primes et gratifications de toute nature
• Les avantages salariaux en argent ou en nature (sauf quelques exceptions)
• Les pourboires reçus directement ou indirectement

Mais certaines sommes sont exclues de l’assiette de cotisations retraite. C’est le cas notamment des indemnités de départ, qu’elles soient versées pour :

• Une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
• Une rupture conventionnelle de contrat
• Un licenciement

Ces indemnités de fin de carrière ou de rupture du contrat de travail ne sont donc pas prises en compte dans le calcul des droits à la retraite de base. Seule la rémunération régulière du salarié est considérée.

Les trimestres réellement cotisés

Pour valider des trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale, il faut que des cotisations vieillesse aient effectivement été prélevées sur le salaire du salarié et versées par son employeur.

Le calcul de ces cotisations se fait en deux temps :

1. Une partie des cotisations est calculée sur la base du salaire brut, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. C’est la part « plafonnée ».
2. Une autre partie des cotisations porte sur la rémunération dépassant ce plafond. C’est la part « déplafonnée ».

Le plafond de la Sécu est réévalué chaque année pour suivre l’évolution générale des salaires.

Des taux de cotisations différents s’appliquent ensuite à ces deux parts, plafonnée et déplafonnée, pour déterminer les montants réels à prélever.

Mais une règle importante est à noter : seules les cotisations prélevées sur la part plafonnée du salaire permettent de valider des trimestres pour la retraite de base. La part déplafonnée n’entre pas en compte.

Distinguer trimestres cotisés et trimestres validés

Il est important de bien différencier deux notions : les trimestres effectivement cotisés par le salarié, et les trimestres validés qui lui ouvrent des droits à la retraite.

Seule la partie du salaire brut plafonnée, c’est-à-dire dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, permet de valider des trimestres. Le maximum est de 4 trimestres par an.

Mais attention, valider 4 trimestres ne signifie pas avoir cotisé toute l’année. Un salaire annuel minimum, qui a évolué au fil des réformes, est exigé pour atteindre ces 4 trimestres maximum.

On ne peut donc pas envisager de ne travailler que quelques mois dans l’année avec des revenus très élevés, en pensant valider ainsi 4 trimestres. Car même avec des salaires importants, la partie prise en compte reste plafonnée.

En résumé, les trimestres cotisés correspondent aux prélèvements réels opérés sur le salaire. Mais seule une partie de ces cotisations, celle sur le salaire plafonné, sert à déterminer le nombre de trimestres validés ouvrant des droits à la retraite. D’où l’importance de cette distinction.

Les périodes assimilées

Il est possible de valider des trimestres pour sa retraite de base, même en dehors des périodes d’activité professionnelle. Certaines situations particulières sont en effet « assimilées » à des périodes d’assurance, sous réserve d’être assuré social.

Parmi les principales périodes assimilées permettant la validation de trimestres, on peut citer :

• Le chômage indemnisé, à condition d’avoir déjà cotisé auparavant. Le chômage non indemnisé n’ouvre pas ce droit.
• La maladie, mais seulement pour les arrêts de longue durée. La maladie de courte durée n’a pas d’impact.
• Le congé maternité, qui permet aux futures retraitées de valider l’intégralité des trimestres correspondants.
• L’invalidité et les accidents du travail, qui peuvent réduire fortement les périodes d’activité.

D’autres cas plus spécifiques donnent également droit à la validation de trimestres gratuits : le congé de reclassement, le service militaire, la détention provisoire, la carrière de sportif de haut niveau, etc.

Cette acquisition de trimestres sur des périodes assimilées permet de compenser les périodes sans activité professionnelle, qui risqueraient sinon de pénaliser le montant final de la retraite de base.

Les rachats et majorations de trimestres

Compléter sa durée d’assurance grâce aux rachats

Avoir suffisamment de trimestres validés est essentiel pour bénéficier du taux plein lors du départ à la retraite. Mais que faire si cette condition n’est pas remplie ? Une solution existe : le rachat de trimestres.

Depuis 2004, il est possible, sous certaines conditions, de racheter des trimestres manquants auprès du régime général. Cela permet d’atteindre la durée requise pour une retraite à taux plein, et de percevoir l’intégralité de sa pension, y compris la partie complémentaire.

Mais le rachat n’est pas ouvert à tous. Trois conditions sont exigées :

• Avoir entre 20 et 67 ans
• Ne pas avoir encore liquidé sa retraite
• Ne pas dépasser le plafond de 12 trimestres rachetables (soit 3 ans)

Quelles sont les périodes éligibles au rachat ? On peut citer notamment :

• Les années d’études supérieures (dans la limite de 4 trimestres)
• Les périodes avec au moins 1 trimestre déjà validé
• Les périodes d’apprentissage (maximum 4 trimestres)
• Le temps d’entraînement des sportifs de haut niveau

La procédure est simple : il suffit d’effectuer un versement unique au régime général pour valider les trimestres souhaités.

Le rachat constitue donc un moyen de compléter sa durée d’assurance vieillesse, afin d’éviter une décote sur le montant de sa retraite. Un bon complément, même s’il a un coût non négligeable.

Le coût du rachat de trimestres

Le rachat de trimestres manquants a un coût qui varie selon plusieurs facteurs :

• L’âge du demandeur : plus on est jeune, plus le rachat est avantageux
• Le revenu annuel moyen de la dernière année : 3 paliers sont définis en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Plus le salaire est élevé, plus le coût du trimestre est important. Les 3 paliers sont (salaire inférieur à 75% du PASS; salaire entre 75% et 100% du PASS; salaire supérieur à 100% du PASS).
• L’option de rachat choisie :
  • Soit le rachat porte uniquement sur le taux de liquidation de la retraite
  • Soit il porte à la fois sur le taux et la durée d’assurance retenue pour les calculs

Le rachat « taux seul » est moins onéreux car les trimestres rachetés ne comptent que pour le taux de liquidation. L’option « taux + durée » inclut aussi les trimestres dans le calcul de la décote/surcote.

Majorer sa durée d’assurance

Dans le régime de base, plusieurs situations permettent de majorer sa durée d’assurance, c’est-à-dire de valider des trimestres supplémentaires en plus de ceux cotisés et assimilés.

On peut citer :

• La naissance ou l’adoption d’un enfant : 8 trimestres de majoration sont accordés, dont 4 au titre de l’accouchement/adoption et 4 pour l’éducation. Pour les enfants nés ou adoptés depuis 2010, 2 trimestres sur les 4 liés à l’éducation peuvent être réparti entre les parents.
• La présence d’un enfant handicapé : jusqu’à 8 trimestres par enfant sous conditions. Cumulable avec les autres majorations.
• Le congé parental : une majoration égale à la durée du congé parental à temps plein. Non cumulable avec la majoration d’assurance pour enfant. La caisse de retraite choisit la situation la plus favorable.

Ces majorations visent à compenser l’impact que peuvent avoir la maternité, le handicap ou l’éducation des enfants sur la carrière et les droits à la retraite.

Toutes ces règles de rachat, d’assimilation ou de majoration permettent de parfaire sa durée d’assurance en vue d’atteindre les critères du taux plein au moment de faire valoir ses droits.

Voyons maintenant le même sujet mais pour votre retraite complémentaire ici.

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