Informations légales générales

Propriétaire du site : Le propriétaire du site est Aurélien Roussille, agent commercial immatriculé au registre spécial des agents commerciaux sous le numéro 979 590 692 R.S.A.C. Nîmes. Le siège social est situé au 2B rue du jeu de boules – 30660 Gallargues Le Montueux. Je suis enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 979 590 692. Je déclare ne pouvoir ni recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro (en cours d’obtention) pour les catégories Courtier en Assurance. L’appellation commercial est QMF.

A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du site qmf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Herbégeur du site : Le site de QMF est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne par :

  • Infomaniak Network SA
    Rue Eugène Marziano 25
    1227 Les Acacias (Genève)
    N° de TVA : CHE-103.167.648

Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur s’engage à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

QMF et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


Description des services fournis

Le site internet https://www.qmf.fr de QMF a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Toutes les informations indiquées sur le site de QMF sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications.

Accessibilité du site de QMF

Le site internet de QMF est accessible à tout moment aux utilisateurs. QMF s’efforçant de fournir un accès de qualité.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par QMF. La société s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du site dans les plus brefs délais. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

QMF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de QMF. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité 

QMF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://qmf.fr/ et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

QMF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (ex. :  perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de QMF. 

Par ailleurs, le site utilise la technologie WordPress. Par conséquent, QMF ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. QMF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, QMF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).