Les régimes de retraite alignés en France regroupent plusieurs régimes clés qui partagent désormais des règles communes en matière de calcul des pensions, d’âge légal de départ à la retraite et de conditions pour bénéficier de départs anticipés. Parmi eux, on retrouve le régime général des salariés du secteur privé, celui des travailleurs indépendants, le régime agricole ainsi que celui des cultes.
Cette harmonisation des modalités au sein de ces régimes de retraite alignés vise à simplifier la gestion des dossiers, en particulier pour les poly-pensionnés ayant cotisé auprès de plusieurs d’entre eux au cours de leur carrière. Elle facilite le calcul de leur pension globale selon des principes unifiés.
Dans ce guide complet, nous détaillerons les règles communes qui régissent désormais ces régimes alignés de retraite en France. Vous découvrirez l’évolution de l’âge légal pour faire valoir vos droits, les conditions d’un départ anticipé à la retraite ou encore la méthode de calcul des pensions de retraite selon le revenu moyen des meilleures années et la durée de cotisation.
L’âge légal de la retraite et le départ anticipé
L’âge légal permettant de faire valoir ses droits à la retraite est progressivement repoussé à 64 ans d’ici 2030, contre 62 ans auparavant. Cependant, des dispositions permettent un départ anticipé selon certaines situations.
C’est le cas pour les personnes en incapacité d’au moins 10%, qui peuvent partir dès 60 ans au taux plein. Idem pour ceux ayant effectué une carrière longue débutée très tôt, entre 16 et 20 ans, avec un départ possible dès 56 ans. Les personnes handicapées de plus de 50% peuvent aussi partir au taux plein dès l’âge légal.
À 65 ans, la retraite à taux plein est automatique quel que soit le nombre de trimestres, pour ceux ayant aidé un proche handicapé ou été exposés à l’amiante. Enfin, certaines catégories comme les parents de 3 enfants ou les ouvriers avec 120 trimestres peuvent prétendre au taux plein dès l’âge légal.
Le calcul du montant de la retraite
Pour calculer le montant de la retraite de base, on utilise une formule qui prend en compte le revenu annuel moyen des 25 meilleures années (revalorisées), dans la limite du plafond de la Sécu. Ce revenu moyen est multiplié par un taux appelé « taux de liquidation ».
Le taux plein de 50% s’applique si l’assuré a cotisé un nombre suffisant de trimestres, fixé par tranches d’âges de naissance. Sinon, une décote est appliquée en fonction des trimestres manquants selon un barème spécifique. A l’inverse, une surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire au-delà de l’âge légal et du taux plein vient majorer la pension pour les actifs poursuivant leur carrière.
Les trimestres pour la retraite
Les trimestres sont acquis via les périodes cotisées, mais aussi rachetées ou assimilées (chômage, maladie…). Des majorations de trimestres existent également pour les mères et parents d’enfants handicapés.
La situation des assurés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite obligatoires au cours de leur carrière, que ce soient des régimes alignés ou non, fait l’objet d’un traitement particulier. Ces poly-pensionnés perçoivent en effet lors de leur départ à la retraite une pension globale, correspondant à la somme des pensions auxquelles ils ont droit dans chacun des régimes.
La situation des poly-pensionnés et la réforme « LURA »
Or, les modalités de calcul des pensions peuvent différer d’un régime à l’autre, d’où la nécessité d’harmoniser les règles applicables pour cette catégorie d’assurés. C’est l’objectif de la réforme dite « LURA » (liquidation unique des régimes alignés) entrée en vigueur en juillet 2017.
Cette liquidation unique vise à simplifier le calcul et le versement de la retraite de base pour les poly-pensionnés ayant cotisé dans les régimes dits « alignés », c’est-à-dire le régime général des salariés, celui des indépendants, le régime agricole et celui des cultes. Concrètement, un seul organisme, généralement le dernier auquel l’assuré a été affilié, se chargera de verser l’intégralité de la pension.
Mais surtout, le revenu annuel moyen servant de base au calcul sera déterminé en retenant les 25 meilleures années, tous régimes et revenus confondus. Un calcul unifié plus avantageux pour les poly-pensionnés dont la carrière a pu connaître des périodes de revenus différents selon les régimes.
Cette liquidation unique simplifie ainsi les démarches pour les retraités tout en leur assurant un calcul harmonisé de leur pension de base dans les régimes alignés.
La capitalisation comme autre technique de financement des retraites
Par opposition au système de répartition qui prévaut en France, il existe une autre technique de financement des retraites : la capitalisation. Cette méthode repose sur l’épargne individuelle constituée tout au long de la carrière.
Concrètement, chaque actif verse périodiquement des cotisations qui lui sont acquises et qui seront reversées sous forme de rente ou capital lors de son départ à la retraite. Ces cotisations sont immobilisées et font l’objet de placements financiers visant à les faire fructifier pour compenser l’érosion par l’inflation.
Si le principe de la répartition demeure la règle en France, avec cette solidarité entre générations d’actifs et de retraités, il comporte cependant un risque de déséquilibre démographique. C’est particulièrement le cas pour certains régimes spéciaux comme celui des salariés agricoles, qui ne repose plus que sur quelque 700 000 cotisants pour assurer la retraite d’environ 2,5 millions de pensionnés.
Pour remédier à ces déséquilibres, un système de compensation financière entre les différents régimes a été mis en place dès 1974. Les régimes les mieux dotés viennent ainsi à la rescousse des régimes déficitaires grâce à des transferts financiers.
Ce sont d’ailleurs ces régimes « riches » qui ont choisi de se rapprocher des règles du régime général pour le calcul des retraites de base, donnant naissance à la notion de « régimes alignés ». On y trouve le régime général lui-même, mais aussi ceux des indépendants, des agriculteurs et des cultes.
Tous partagent désormais des principes communs, notamment pour le mode de calcul des pensions ou les conditions d’âge et de durée de cotisation requises. Une harmonisation qui facilite la gestion des retraites, en particulier pour les poly-pensionnés.
Les principes du système de retraite par répartition des régimes alignés
Le système français de retraite par répartition repose sur un principe de solidarité entre les générations d’actifs qui cotisent et celles de retraités qui perçoivent une pension. Chaque année, le montant global des cotisations prélevées sur les revenus d’activité est redistribué aux pensionnés.
Cette solidarité intergénérationnelle mais aussi interprofessionnelle permet aux cotisants d’acquérir eux-mêmes des droits qui seront financés par les cotisations futures des actifs et des nouvelles activités économiques.
Dans les faits, le mécanisme de la répartition peut fonctionner selon deux logiques. La première, retenue pour les retraites de base, fait dépendre le versement d’une pension d’une durée minimum de cotisation requise. Le montant de la retraite est alors calculé en appliquant un taux, jusqu’à 50% pour le taux plein, au revenu de référence plafonné.
L’autre fonctionnement s’appuie sur la notion de points de retraite. Pour chaque cotisation versée, l’assuré se voit attribuer des points selon un barème appelé « prix d’achat ». C’est ensuite la « valeur d’usage » du point qui déterminera le montant de la pension en multipliant le total des points accumulés. À noter que cette valeur d’achat pour l’acquisition des points diffère de la valeur d’usage pour le calcul de la retraite. Ce système est celui utilisé par les régimes complémentaires obligatoires.
Quel que soit le mode opératoire, la technique de la répartition implique un risque de déséquilibre démographique si le rapport entre actifs cotisants et retraités vient à se dégrader. C’est pour y remédier qu’a été mis en place dès 1974 un mécanisme de compensation entre régimes excédentaires et déficitaires.
Les mécanismes pour acquérir des trimestres supplémentaires
Acquérir des trimestres pour la retraite, au-delà des périodes d’activité cotisées, est possible de plusieurs manières. Tout d’abord, il est possible de racheter des trimestres pour valider certaines périodes comme les études supérieures, un apprentissage ou un parcours incomplet. Des trimestres peuvent également être accordés au titre de périodes assimilées, sans avoir été travaillées ni cotisées, comme le chômage, la maladie, la maternité ou encore le service militaire, dans des limites variables selon les situations.
Des majorations de trimestres existent par ailleurs pour compenser certains aléas de carrière. C’est le cas pour les mères, qui bénéficient d’une majoration de 4 trimestres par enfant, en compensation de l’impact de la grossesse et de l’accouchement. Une seconde majoration maximale de 4 trimestres peut même leur être accordée pour l’éducation de l’enfant, tout comme au père sous conditions. Enfin, les parents d’enfants handicapés ont droit à une majoration pouvant aller jusqu’à 8 trimestres par enfant concerné.
Une fois le nombre total de trimestres acquis déterminé, il est pris en compte pour fixer le taux de liquidation appliqué au revenu annuel moyen pour le calcul de la retraite. Le taux plein de 50% nécessite d’avoir cotisé pendant une certaine durée, fixée par tranches d’années de naissance. À défaut, une décote vient réduire ce taux en fonction du nombre de trimestres manquants selon un barème spécifique.
À l’inverse, pour encourager le prolongement de l’activité au-delà de l’âge légal une fois le taux plein atteint, un mécanisme de surcote a été mis en place en 2003. Il prévoit une majoration de la pension de 1,25% par trimestre supplémentaire cotisé après l’âge légal. Un système avantageux pour les seniors souhaitant rester en activité.
La retraite complémentaire des régimes alignés
Retour sur la solidarité du système de répartition
Le système de répartition fonctionne sur le principe de solidarité entre les générations actives et les retraités. Chaque année, les cotisations versées par les travailleurs sont réparties pour financer les pensions des retraités actuels. Cette solidarité intergénérationnelle permet aux cotisants d’acquérir des droits à la retraite qui seront pris en charge par les générations futures.
La durée de cotisation est la méthode retenue par le régime de retraite de base. Un minimum de durée de cotisation est exigé pour ouvrir droit à une pension, dont le montant est calculé en appliquant un pourcentage sur un salaire de référence.
Les régimes complémentaires obligatoires et les points de retraite
Le mécanisme des régimes complémentaires obligatoires repose sur les points de retraite. Les cotisations versées permettent d’acquérir des points selon un « prix d’achat ». Au moment de la retraite, la pension est calculée en multipliant le nombre de points accumulés par leur « valeur d’usage ».
Le nombre de points acquis chaque mois est déterminé par la formule : Montant des cotisations (au taux contractuel) / prix d’acquisition du point.
Cependant, un taux d’appel supérieur au taux de calcul a été instauré pour équilibrer les comptes des régimes complémentaires. Ce taux d’appel, appliqué aux cotisations, génère un surplus sans augmenter les droits à retraite.
Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein
Pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein, les conditions sont identiques à celles du régime de base. Le salarié doit respecter l’âge légal de départ, qui était fixé à 60 ans jusqu’en 2011, puis à 62 ans. Suite à la réforme de 2023, cet âge sera progressivement relevé de 62 à 64 ans d’ici 2030. De plus, une durée d’assurance minimale, permettant d’atteindre le nombre de trimestres requis pour la retraite de base au taux plein, est nécessaire.
Toutefois, il est possible d’obtenir une retraite complémentaire sans remplir les conditions du taux plein, à partir de 57 ans. Dans ce cas, le montant de la pension est minoré. Entre 57 et 62 ans, le niveau de minoration dépend de l’âge au départ. À partir de 62 ans, si au moins 20 trimestres manquent pour le taux plein, la minoration est déterminée par l’âge.
Le coefficient de solidarité et les cas particuliers
Depuis 2019, un coefficient de solidarité s’applique sous forme de bonus-malus aux assurés nés après 1957. Une décote temporaire de 10% sur 3 ans est appliquée s’ils partent à 62 ans. Ce malus est supprimé en cas de report à 63 ans. Certains cas particuliers (exonération CSG, handicap, aidant familial…) sont exemptés de ce coefficient.
La retraite complémentaire sous forme de capital unique
Dans certains cas, la pension de retraite complémentaire peut être versée en une seule fois sous forme de capital unique. Cette situation se produit lorsque le montant annuel de la retraite est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points pour le régime Agirc-Arrco.
Le capital unique est obtenu en multipliant le montant annuel de la retraite par un coefficient déterminé en fonction de l’âge du bénéficiaire à la date d’effet de son départ à la retraite.
Vérification des droits à la retraite complémentaire des régimes alignés
Par ailleurs, les caisses de retraite procèdent régulièrement à des contrôles pour vérifier la persistance des droits à la retraite complémentaire. À cette fin, elles envoient périodiquement un courrier au retraité afin de s’assurer de son identité et de sa situation.
Selon le cas, le retraité doit fournir soit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en vie, soit une déclaration confirmant qu’il n’est pas remarié (pour les bénéficiaires d’une pension de réversion).
Les prélèvements sociaux sur la retraite complémentaire et sa fiscalité des régimes alignés
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, la retraite complémentaire peut être assujettie ou non à certaines cotisations en fonction du montant du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Il s’agit de la cotisation d’assurance maladie (1% ou 4,2% pour les résidents à l’étranger), de la CSG (8,3%, 6,6% ou 3,8% selon les revenus, exonération totale pour les non-résidents), de la CRDS (0,5%) et de la contribution pour l’autonomie (0,3%).
Enfin, concernant la fiscalité, les retraités bénéficient, comme les salariés, d’un abattement forfaitaire de 10% sur leurs pensions, avec un minimum et un maximum. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique de la même manière que pour les actifs.
Pour conclure sur les régimes alignés
En conclusion, le système français des retraites repose sur une solidarité entre les générations active et retraitée, à travers le mécanisme de la répartition. Si la répartition présente l’avantage de cette solidarité intergénérationnelle, elle comporte cependant le risque de déséquilibres démographiques qu’il faut compenser.
Parallèlement aux régimes de base par répartition, les salariés bénéficient de régimes de retraite complémentaires obligatoires. Ils fonctionnent sur le principe des points acquis en contrepartie des cotisations. Le départ à la retraite complémentaire peut être anticipé sous certaines conditions, tout comme pour la retraite de base dont l’âge légal sera progressivement repoussé à 64 ans d’ici 2030.
De nombreux mécanismes d’acquisition de trimestres supplémentaires, de décote ou de surcote selon la durée d’assurance viennent moduler le montant des pensions. Une harmonisation des règles pour les poly-pensionnés ayant cotisé dans différents régimes a été engagée pour simplifier leurs démarches.
Par ailleurs, si la technique de la répartition demeure prépondérante, la capitalisation constitue une autre voie de financement des retraites reposant cette fois sur l’épargne individuelle tout au long de la carrière. Un système qui pourrait être amené à se développer pour faire face aux enjeux démographiques futurs.
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